Bernard Hatoux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Hatoux
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000021201661
(source JORF)
composition
27 Octobre 2009
27/10/2009
De:
Hatoux (Bernard)
doyen à la Cour de cassation honoraire
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000021006801
(source JORF)
nomination
30 Août 2009
30/08/2009
De:
Bernard Hatoux
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission d'études pour la défense et l'enrichissement du patrimoine national et le développement du marché de l'art et portant nomination de ses membres
Groupe:
Commission d'études pour la défense et l'enrichissement du patrimoine national et le développement du marché de l'art et portant nomination de ses membres
JORFTEXT000000187848
(source JORF)
nomination
28 Mars 1995
28/03/1995
De:
Hatoux (Bernard)
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000167666
(source JORF)
nomination
17 Octobre 1990
17/10/1990
De:
Hatoux (Bernard, Pierre, Frantz)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Chevalier du
5 septembre 1980
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
JORFTEXT000000167178
(source JORF)
nomination
15 Avril 1990
15/04/1990
